"La personne relais entre
l'architecte et l'avocat"
"Résoudre simplement une situation compliquée"
Conseils & Assistance en marchés publics
Faire appel à DLA3 Consulting, c'est avoir la garantie de travailler avec un bureau qui a fait des marchés publics sa spécialité. Une spécialité qui lui permet d’éviter les nombreux pièges, et d’appliquer correctement la loi du 17 juin 2016 et son arrêté d'exécution du 18 avril 2017.
Qualité & Confiance
De nombreux bureaux d'architecture nous ont déjà fait confiance (voir références) ; de Bruxelles à Arlon en passant par le Brabant Wallon ou Liège...
Architectes & Sociétés de droit privé subsidiées
Notre offre de service s'adresse aux bureaux d'architecture actifs dans le domaine des marchés publics ou à ceux désireux d'y entrer. Mais pas seulement, nous pouvons également accompagner des sociétés de droit privé subsidiées par fonds publics (ASBL, Fabrique d'église, etc.).
Diplômée de la Faculté d’Architecture de l’Université de Liège et riche d’une expérience de cinq années dans le domaine des marchés publics, elle est en mesure d’offrir un accompagnement, partiel ou complet, dans les procédures imposées par la législation relative aux marchés publics.
Ce sont cinq années passées dans un bureau d’architecture serésien, essentiellement actif dans le domaine des marchés publics et plus particulièrement pour le compte de sociétés de logements sociaux, qui lui ont forgé une expérience accrue dans ce domaine. Cette expertise lui permet de mettre à profit ses connaissances techniques grâce à son titre d’architecte, mais également ses connaissances juridiques quant aux procédures et documents administratifs spécifiques (fiche sous-traitant, clause sociale, clause contre le dumping social, etc.) imposés par certaines tutelles, comme la Société Wallonne du Logement.
Soucieuse de se tenir à jour dans cette matière particulièrement complexe, elle suit en 2014, une formation à Louvain-la-Neuve via le groupe Confocus (« Marchés publics pour les architectes et bureaux d’études : apprenez ce qui est la bonne stratégie ») ; et en 2015 via le groupe ESIMAP (Module 1 : « Droit d’accès et Sélection qualitative » et Module 2 : « L’offre et l’attribution »).
Tout récemment, elle a suivi deux formations relatives au changement de réglementation 2017 (nouvelle Loi, et nouveaux arrêtés), via le groupe ESIMAP et l'Union Wallonne des Architectes.
24-02-2019
En introduisant un nouveau type de procédures négociées et en augmentant toujours un peu plus les seuils applicables à ces dernières, le législateur semble vouloir promouvoir la négociation et inciter les pouvoirs adjudicateurs (ci-après P.A.) à y recourir.
Mais comment procède-t-on pour négocier ? Existe-t-il un cadre légal ? La négociation nécessite-t-elle un tour de table ou un simple courrier suffit-il ? Avec qui doit (peut) - on négocier ; avec tous les soumissionnaires, seulement les quelques moins-disants ou uniquement avec le moins-disant ? Sur quoi peut-on négocier ? Autant de questions auxquelles est confronté le P.A. novice, ou peu habitué aux marchés publics.
16-01-2019
Comment procéder à l’analyse des offres quand l’ouverture des offres a eu lieu ? Quelles sont
les étapes successives ? Auparavant, dans l’ancienne législation, l’ordre des opérations était
relativement clair ; d’abord la sélection (droit d’accès et sélection qualitative) suivie de l’étude
de la régularité (formelle et matérielle) et de l’analyse éventuelle des critères d’attribution
(si critères autres que le prix), pour enfin terminer avec la proposition d’attribution. Voyons
comment procéder dorénavant.
15-09-2018
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, continuons l'exploration des textes légaux en analysant l'article 36. Ce dernier est une transposition des anciens articles 21 et 99 de l'A.R. du 15/07/2011. Par ailleurs, l'article 36 se lit comme une ligne du temps des opérations ; une procédure étape par étape.
30-04-2018
L’agréation est une notion paraissant simple a priori, mais qui, en coulisse, est ressentie comme une matière compliquée faisant intervenir des considérations diverses. En matière de marchés de travaux, il était de coutume sous l’ancienne législation de recourir au lot unique assorti d’une catégorie D.
La nouvelle législation et son obligation d’allotir vont contraindre les pouvoirs adjudicateurs à se questionner davantage sur l’agréation. Dès lors, comment définir l’agréation requise, peut-on additionner les catégories et/ou sous-catégories ?
31-01-2018
La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.
31-10-2017
Avec la promulgation de la nouvelle loi du 17/06/2016 et son arrêté d’exécution, le gouvernement fédéral a également promulgué le nouvel arrêté royal (ci-après A.R.) du 22/06/2017. Dans sa lutte contre le dumping social, la Chancellerie du Premier Ministre, dans le nouveau RGE, a souhaité compléter les articles 12 et 13 relatifs à la sous-traitance et ajouter l’article 78/1.
31-07-2017
L'Etat belge, en retard sur les autres états membres de l'Union Européenne, s'est vu contraint de promulguer une nouvelle Loi « Marchés Publics ». Les auteurs de projets, entre autres, vont devoir se familiariser avec les nouveaux articles de la Loi du 17 juin 2016 (remplaçant celle du 15 juin 2006) et ceux de l'A.R. du 18 avril 2017 ; modifications de terminologie, modifications de délais, modifications de certains seuils, disparition du Droit d'Accès, introduction du DUME (marchés européens), davantage de réglementations pour la procédure négociée, etc.
30-04-2017
En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la base classement, mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la base commande. En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont les fondements ?
Ces questions trouvent réponse au sein de l’article 97 de l’A.R. du 15/07/11. Pour un architecte qui doit analyser des offres pour un marché public, la bonne compréhension et surtout l’application fidèle de l’article 97 de cet arrêté sont primordiales. En effet, la majorité des procès qui s’ouvrent aujourd’hui ayant trait à cette problématique sont en grande partie dus à sa mauvaise mise en pratique.
31-01-2016
Les marchés publics, le spectre des architectes - Vers une méthodologie pour une analyse structuée des offres | ARCHITRAVE 187
Ce n’est un secret pour aucun architecte qu’en matière de marchés publics, la législation le contraint trop souvent à revêtir l’habit de juriste pour mener à bien un marché de travaux. Dans sa mission globale d’auteur de projet, il lui est notamment demandé de définir le mode de passation, de publier les avis de marché, de gérer les ventes des dossiers, de répondre aux questions des entreprises et enfin, de désigner l’entreprise qui a remporté le marché – au terme d’un comparatif fastidieux et chronophage.
