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Dans les petites infrastructures – comme les ASBL ou les petites et moyennes communes – il est souvent tentant de recourir à la procédure négociée sans publication préalable (ci-après PNSPP). Cette procédure séduit par sa souplesse administrative et procédurale, ainsi que la possibilité de réduire les délais. Voyons ici comment certains lots, bien que faisant partie intégrante d’un marché global plus conséquent dépassant les seuils de la PNSPP, peuvent tout de même être passés par PNSPP ; dans un but par exemple de mettre en avant des petites entreprises locales. Pour ce faire, il existe un article dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 qui se révèle être méconnu souvent inexploité ou mal exploité.

En introduisant, il y a quelques années, la procédure négociée directe avec publication préalable (ci-après PNDAPP), le législateur a ouvert l’opportunité de la négociation à un plus grand nombre de marchés. Auparavant, si le pouvoir adjudicateur (ci-après P.A.) souhaitait recourir à une procédure se déroulant en une seule phase (plus rapide), il était alors contraint à l’adjudication ou à l’appel d’offres (aujourd’hui nommés procédure ouverte ou restreinte) ou bien était restreint à un nombre fort limité d’hypothèses dans le cadre de la procédure négociée sans publicité. Dès lors que la négociation est accessible à un plus grand nombre de marchés, il y a lieu de bien cerner les conséquences et les éléments de réflexion qui vont conditionner un bon cahier des charges administratif et donc une bonne passation du marché.

Comment procéder à l’analyse des offres quand l’ouverture des offres a eu lieu ? Quelles sont les étapes successives ? Auparavant, dans l’ancienne législation, l’ordre des opérations était relativement clair ; d’abord la sélection (droit d’accès et sélection qualitative) suivie de l’étude
de la régularité (formelle et matérielle) et de l’analyse éventuelle des critères d’attribution (si critères autres que le prix), pour enfin terminer avec la proposition d’attribution. Voyons
comment procéder dorénavant.

La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.

En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la « base classement », mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la « base commande ».  En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont ses fondements ?

Abordons les marchés européens et le DUME. Quelle est son utilité ? Si je suis un pouvoir adjudicateur, comment créer un formulaire DUME ? Si je suis un opérateur économique1, comment répondre à un DUME ? Le DUME est un outil devenu obligatoire dès lors que le montant du marché atteint les seuils pour la publicité européenne2. Le DUME est une déclaration sur l’honneur et a pour but de simplifier la charge administrative liée aux marchés publics.

Vous avez lancé un marché public et vous n’avez qu’une seule offre, qui de surcroît dépasse le budget alloué ? Ou bien, votre panel est composé de soumissionnaires non sélectionnés ou d’offres irrégulières ? On vous parle alors d’offres inacceptables ? Qu’entend-on par offre inacceptable ? Que peut-on faire ?

Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, continuons l'exploration des textes légaux en analysant l'article 36. Ce dernier est une transposition des anciens articles
21 et 99 de l'A.R. du 15/07/2011. Par ailleurs, l'article 36 se lit comme une ligne du temps des opérations ; une procédure étape par étape.

Avec la promulgation de la nouvelle loi du 17/06/2016 et son arrêté d’exécution, le gouvernement fédéral a
également promulgué le nouvel arrêté royal (ci-après A.R.) du 22/06/20173. Dans sa lutte contre le dumping social, la Chancellerie du Premier Ministre, dans le nouveau RGE, a souhaité compléter les articles 12 et 13 relatifs à la sous-traitance et ajouter l’article 78/1.

Ce n'est un secret pour aucun architecte qu’en matière de marchés publics, la législation le contraint trop souvent à revêtir l'habit de juriste pour mener à bien un marché de travaux. Dans sa mission globale d'auteur de projet, il lui est notamment demandé de définir le mode de passation, de publier les avis de marché, de gérer les ventes des dossiers, de répondre aux questions des entreprises et enfin, de désigner l'entreprise qui a remporté le marché – au terme d'un comparatif fastidieux et chronophage.

Depuis le 1er janvier 2020, le monde des marchés publics fait face à deux changements majeurs : la diminution des seuils applicables à la publicité européenne et la dématérialisation
complète des marchés publics. On parlera aussi du "tout - à - l’électronique".

En introduisant un nouveau type de procédures négociées et en augmentant toujours un peu plus les seuils applicables à ces dernières, le législateur semble vouloir promouvoir
la négociation et inciter les pouvoirs adjudicateurs (ci-après P.A.) à y recourir.

Mais comment procède-t-on pour négocier ? Existe-t-il un cadre légal ? La négociation nécessite-t-elle un tour de table ou un simple courrier suffit-il ? Avec qui doit (peut)-on négocier ; avec tous les soumissionnaires, seulement avec les quelques moins-disants ou
uniquement avec le moins-disant ? Sur quoi peut-on négocier ? Autant de questions auxquelles est confronté le P.A. novice, ou peu habitué aux marchés publics.

L’agréation est une notion paraissant simple a priori, mais qui, en coulisse, est ressentie comme une matière compliquée faisant intervenir des considérations diverses. En matière de marchés de travaux, il était de coutume sous l’ancienne législation de recourir au lot unique assorti d’une catégorie D.
La nouvelle législation et son obligation d’allotir vont contraindre les pouvoirs adjudicateurs à se questionner davantage sur l’agréation. Dès lors, comment définir l’agréation requise, peut-on additionner les catégories et/ou sous-catégories ?

Les auteurs de projet qui s’adonnent à la pratique des marchés publics vont avoir du fil à retordre.  Sur un mois, ils sont contraints de se familiariser avec les nouveaux articles du CoDT ET ceux de la nouvelle Loi du 17 juin 2016, assortie du nouvel A.R. du 18 avril 2017.