DLA³ Consulting

"La personne relais entre
l'architecte et l'avocat"
"Résoudre simplement une situation compliquée"

Architecte? ASBL?Notre spécialité :

 Les marchés publics

A PROPOS

 
Conseils & Assistance en marchés publics

Faire appel à DLA3 Consulting, c'est avoir la garantie de travailler avec un bureau qui a fait des marchés publics sa spécialité. Une spécialité qui lui permet d’éviter les nombreux pièges, et d’appliquer correctement la loi du 17 juin 2016 et son arrêté d'exécution du 18 avril 2017. 

Qualité & Confiance

De nombreux bureaux d'architecture nous ont déjà fait confiance (voir références) ; de Bruxelles à Arlon en passant par le Brabant Wallon ou Liège...

Architectes & Sociétés de droit privé subsidiées

Notre offre de service s'adresse aux bureaux d'architecture actifs dans le domaine des marchés publics ou à ceux désireux d'y entrer.   Mais pas seulement, nous pouvons également accompagner des sociétés de droit privé subsidiées par fonds publics (ASBL, Fabrique d'église, etc.).

NOS SERVICES

CIBLES

Architectes

Sociétés de droit privé subsidiées par des fonds publics

Administrations communales

COMPETENCES

Aide au déroulement complet d'un marché public

Rédaction clauses administratives

Rédaction/envoi de courriers Ad Hoc

Analyse d'offres

Rédaction de Décision motivée d'attribution

Gestion des marchés sur

E-Procurement

AVANTAGES

Expertise

Gain de temps et rentabilité

Transfert des responsabilités

 
 

TEMOIGNAGES

Ce fut un réel plaisir de travailler avec vous.

J'ai beaucoup apprécié votre travail rapide, votre efficacité, votre énergie, votre précision jusque dans les détails et votre réactivité dans ces deux dossiers qui furent parfois complexes à gérer. 

 

___

Claude HUBERMONT, directeur général de l'ASBL HAIM

 (04-09-2018)

 

Harmony DOUMONT

Diplômée de la Faculté d’Architecture de l’Université de Liège et riche d’une expérience de cinq années dans le domaine des marchés publics, elle est en mesure d’offrir un accompagnement, partiel ou complet, dans les procédures imposées par la législation relative aux marchés publics. 

Ce sont cinq années passées dans un bureau d’architecture serésien, essentiellement actif dans le domaine des marchés publics et plus particulièrement pour le compte de sociétés de logements sociaux, qui lui ont forgé une expérience accrue dans ce domaine. Cette expertise lui permet de mettre à profit ses connaissances techniques grâce à son titre d’architecte, mais également ses connaissances juridiques quant aux procédures et documents administratifs spécifiques (fiche sous-traitant, clause sociale, clause contre le dumping social, etc.) imposés par certaines tutelles, comme la Société Wallonne du Logement.

Soucieuse de se tenir à jour dans cette matière particulièrement complexe, elle suit en 2014, une formation à Louvain-la-Neuve via le groupe Confocus (« Marchés publics pour les architectes et bureaux d’études : apprenez ce qui est la bonne stratégie ») ; et en 2015 via le groupe ESIMAP (Module 1 : « Droit d’accès et Sélection qualitative » et Module 2 : « L’offre et l’attribution »).

 

Formations suivies sur le sujet des marchés publics : 

- Clause sociale (IFAPME)

- Remise à niveau en marchés publics (UWA)

- La nouvelle réglementation d'application en 2017 (ESIMAP)

- Le droit d'accès et la sélection qualitative (ESIMAP)

- L'offre et l'attribution (ESIMAP)

- Marchés publics pour les architectes et bureaux d'études : apprenez ce qui est la bonne stratégie (CONFOCUS)

NOS PUBLICATIONS

- N'hésitez pas à télécharger les articles - 

Septembre 2020 - Architrave n°204

Le DUME ou Document Unique de Marché Européen

Abordons les marchés européens et le DUME. Quelle est son utilité ? Si je suis un pouvoir adjudicateur, comment créer un formulaire DUME ? Si je suis un opérateur économique1, comment répondre à un DUME ? Le DUME est un outil devenu obligatoire dès lors que le montant du marché atteint les seuils pour la publicité européenne2. Le DUME est une déclaration sur l’honneur et a pour but de simplifier la charge administrative liée aux marchés publics.

Article édité dans la revue ARCHITRAVE

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Mai 2019 - Architrave n°200

Recours à la procédure concurrentielle avec négociation en cas d'offres irrégulières ou inacceptables

Vous avez lancé un marché public et vous n’avez qu’une seule offre, qui de surcroît dépasse le budget alloué ? Ou bien, votre panel est composé de soumissionnaires non sélectionnés ou d’offres irrégulières ? On vous parle alors d’offres inacceptables ? Qu’entend-on par offre inacceptable ? Que peut-on faire ?

Article édité dans la revue ARCHITRAVE

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Septembre 2018 - Architrave n°197

Tout savoir sur l'article 36 de l'A.R. du 18/04/2017 

- La vérification des prix/coût -

Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, continuons l'exploration des textes légaux en analysant l'article 36. Ce dernier est une transposition des anciens articles
21 et 99 de l'A.R. du 15/07/2011. Par ailleurs, l'article 36 se lit comme une ligne du temps des opérations ; une procédure étape par étape.

Article édité dans la revue ARCHITRAVE

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Décembre 2017 - Architrave n°194

La sous-traitance et le recours aux capacités d'autres entités

- En phase passation et en phase d'exécution -

Avec la promulgation de la nouvelle loi du 17/06/2016 et son arrêté d’exécution, le gouvernement fédéral a
également promulgué le nouvel arrêté royal (ci-après A.R.) du 22/06/20173. Dans sa lutte contre le dumping social, la Chancellerie du Premier Ministre, dans le nouveau RGE, a souhaité compléter les articles 12 et 13 relatifs à la sous-traitance et ajouter l’article 78/1.

Article édité dans la revue ARCHITRAVE

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Février 2016 - Architrave n°187

Les marchés publics, le spectre des architectes.

- Vers une méthodologie pour une analyse structurée des offres -

Ce n'est un secret pour aucun architecte qu’en matière de marchés publics, la législation le contraint trop souvent à revêtir l'habit de juriste pour mener à bien un marché de travaux. Dans sa mission globale d'auteur de projet, il lui est notamment demandé de définir le mode de passation, de publier les avis de marché, de gérer les ventes des dossiers, de répondre aux questions des entreprises et enfin, de désigner l'entreprise qui a remporté le marché – au terme d'un comparatif fastidieux et chronophage.

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Février 2020 - Architrave n°203

Nouveautés pour l'année 2020

- Nouveaux seuils et dématérialisation -

Depuis le 1er janvier 2020, le monde des marchés publics fait face à deux changements majeurs : la diminution des seuils applicables à la publicité européenne et la dématérialisation
complète des marchés publics. On parlera aussi du "tout - à - l’électronique".

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Février 2019 - Architrave n°199

La négociation en marchés publics

En introduisant un nouveau type de procédures négociées et en augmentant toujours un peu plus les seuils applicables à ces dernières, le législateur semble vouloir promouvoir
la négociation et inciter les pouvoirs adjudicateurs (ci-après P.A.) à y recourir.

Mais comment procède-t-on pour négocier ? Existe-t-il un cadre légal ? La négociation nécessite-t-elle un tour de table ou un simple courrier suffit-il ? Avec qui doit (peut)-on négocier ; avec tous les soumissionnaires, seulement avec les quelques moins-disants ou
uniquement avec le moins-disant ? Sur quoi peut-on négocier ? Autant de questions auxquelles est confronté le P.A. novice, ou peu habitué aux marchés publics.

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Mai 2018 - Architrave n°196

L'agréation 

- Une notion complexe -

L’agréation est une notion paraissant simple a priori, mais qui, en coulisse, est ressentie comme une matière compliquée faisant intervenir des considérations diverses. En matière de marchés de travaux, il était de coutume sous l’ancienne législation de recourir au lot unique assorti d’une catégorie D.
La nouvelle législation et son obligation d’allotir vont contraindre les pouvoirs adjudicateurs à se questionner davantage sur l’agréation. Dès lors, comment définir l’agréation requise, peut-on additionner les catégories et/ou sous-catégories ?

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Septembre 2017 - Architrave n°193

30 juin 2017 - Nouvelle Loi Marchés Publics

- Quels sont les changements majeurs -

Les auteurs de projet qui s’adonnent à la pratique des marchés publics vont avoir du fil à retordre.  Sur un mois, ils sont contraints de se familiariser avec les nouveaux articles du CoDT ET ceux de la nouvelle Loi du 17 juin 2016, assortie du nouvel A.R. du 18 avril 2017.

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Décembre 2019 - Architrave n°202

L'article 36 de l'A.R. du 18/04/2017 

- L'examen des prix est-il applicable en procédure négociée directe avec publication préalable -

En introduisant, il y a quelques années, la procédure négociée directe avec publication préalable (ci-après PNDAPP), le législateur a ouvert l’opportunité de la négociation à un plus grand nombre de marchés. Auparavant, si le pouvoir adjudicateur (ci-après P.A.) souhaitait recourir à une procédure se déroulant en une seule phase (plus rapide), il était alors contraint à l’adjudication ou à l’appel d’offres (aujourd’hui nommés procédure ouverte ou restreinte) ou bien était restreint à un nombre fort limité d’hypothèses dans le cadre de la procédure négociée sans publicité. Dès lors que la négociation est accessible à un plus grand nombre de marchés, il y a lieu de bien cerner les conséquences et les éléments de réflexion qui vont conditionner un bon cahier des charges administratif et donc une bonne passation du marché.

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Décembre 2018 - Architrave n°198

Quelle structure adopter pour établir vos rapports d'analyse de soumission?

Comment procéder à l’analyse des offres quand l’ouverture des offres a eu lieu ? Quelles sont les étapes successives ? Auparavant, dans l’ancienne législation, l’ordre des opérations était relativement clair ; d’abord la sélection (droit d’accès et sélection qualitative) suivie de l’étude
de la régularité (formelle et matérielle) et de l’analyse éventuelle des critères d’attribution (si critères autres que le prix), pour enfin terminer avec la proposition d’attribution. Voyons
comment procéder dorénavant.

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Février 2018 - Architrave n°195

Les seuils et délais applicables en matière de marchés publics

La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.

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Mai 2017 - Architrave n°192

Quelle différence entre la BASE COMMANDE et la BASE CLASSEMENT

- Arrêt sur l'article 97 de l'A.R. du 15/07/2011-

En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la « base classement », mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la « base commande ».  En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont ses fondements ?

Article édité dans la revue ARCHITRAVE

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QUELQUES RÉFÉRENCES

 
 

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