Quelle structure adopter pour établir vos rapports d'analyse de soumission ?

January 17, 2019

 

 

Article publié dans la revue Architrave n°198 (janvier 2019)

Éditeur : Maison des Architectes ASBL | Auteurs : Harmony DOUMONT 

Pour lire l'article publié, cliquez ici

 

 

 

Comment procéder à l’analyse des offres quand l’ouverture des offres a eu lieu ? Quelles sont les étapes successives ? Auparavant, dans l’ancienne législation, l’ordre des opérations était relativement clair ; d’abord la sélection (droit d’accès et sélection qualitative) suivie de l’étude de la régularité (formelle et matérielle) et de l’analyse éventuelle des critères d’attribution (si critères autres que le prix), pour enfin terminer avec la proposition d’attribution. Voyons comment procéder dorénavant.

 

 

Dans ses derniers textes, la réglementation a apporté une possibilité de structure alternative pour les marchés belges passés par procédure ouverte ou négociée directe avec publication préalable. Par contre, on ne note aucun changement pour la procédure négociée sans publication préalable.

 

Notons encore que la procédure sera différente selon qu’il s’agit d’un marché belge ou européen (1). Partant que le seuil applicable aux marchés européens est relativement élevé, et que les auteurs de projet sont davantage confrontés aux marchés belges, cette chronique s’étendra sur les marchés publics de travaux belges.
Bien entendu, il existe différentes méthodologies pour les rapports d’analyse d’offres.
Développons l’une d’entre elles.

 

(1) Pour rappel, le seuil applicable à la publicité européenne est établi à 5.548.000 € pour les marchés publics de travaux et 221.000 € pour les marchés publics de fournitures et services.

 

 

 

 

1|  La procédure ouverte

 

2|  La procédure négociée directe avec publication préalable

 

 

 

3|  BON A SAVOIR

 

Au commencement de l’analyse

 

Directement après l’ouverture des offres, le premier réflexe à adopter est de solliciter le pouvoir adjudicateur pour qu’il se renseigne via la plateforme Digiflow/Telemarc de l’absence de dettes fiscales et sociales dans le chef de tous les soumissionnaires. Il s’agit bien d’une tâche qui incombe au pouvoir adjudicateur et non à l’auteur de projet. Seul le pouvoir adjudicateur, en tant qu’organisme public, dispose d’un accès à la plateforme sécurisée. Si auparavant, ce dernier disposait d’un délai de 48 heures suivant l’ouverture des offres pour effectuer la vérification de l’absence de dettes fiscales, dorénavant il disposera de 20 jours calendrier pour effectuer la vérification de l’absence de dettes fiscales mais également sociales.

 

En procédure ouverte ou négociée directe avec publication préalable, on parlera
dès lors d’une offre provisoirement sélectionnée.

 

Offre provisoirement sélectionnée


On parlera d’une offre provisoirement sélectionnée quand seule la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales a été exécutée. Les articles suivants sont concernés
par cette nouvelle terminologie :

  • Article 36 §4 de l’A.R. 18/04/2017 – Vérification des prix et calcul de la moyenne

  • Article 86 de l’A.R. du 18/04/2017 – Analyse de la régularité matérielle des offres en procédure ouverte

Au terme de l’analyse

 

Enfin, arrivé au terme de l’analyse en possession de l’identité de l’adjudicataire pressenti, il y aura lieu de procéder à la vérification de l’absence de motifs d’exclusion obligatoires, par le biais de l’extrait de casier judiciaire, et à l’analyse des critères de sélection qualitative.

 

Rappelons-nous qu’auparavant l’auteur de projet était tenu de procéder à cette vérification dans le chef de tous les soumissionnaires avant d’entamer l’analyse de la régularité des offres. Désormais, cette vérification ne s’opèrera plus que dans le chef de l’adjudicataire pressenti seulement.

 

 

 

On comprend très vite que cette nouvelle procédure offre un avantage considérable en termes de gain de temps. En effet, en s’appliquant la méthodologie décrite plus haut, le pouvoir adjudicateur s’épanche davantage sur l’adjudicataire pressenti. Par conséquent, il n’est plus contraint d’analyser administrativement toutes les offres, voire d’envoyer des courriers inutiles à des soumissionnaires mal positionnés dans le classement.

 

Dans sa volonté d’une simplification administrative, le législateur pousse donc le pouvoir adjudicateur vers l’essentiel.

 

---

Pour lire l'article publié, cliquez ici

 

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Please reload

Posts à l'affiche

La négociation en marchés publics

February 25, 2019

1/9
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • LinkedIn Social Icon

© 2019 par DLA³ Consulting Sprl - EQUIPE - CONTACT  

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon