30 JUIN 2017 : Nouvelle Loi Marchés Publics

September 19, 2017

Quels sont les changements majeurs ?

 

Pour lire l'article publié, cliquez ici

 

 

 

L’Etat belge, en retard sur les autres états membres de l’Union Européenne, s’est vu contraint de promulguer une nouvelle Loi « Marchés Publics ». Les auteurs de projets, entre autres, vont devoir se familiariser avec les nouveaux articles de la Loi du 17 juin 2016 (remplaçant celle du 15 juin 2006) et ceux de l’A.R. du 18 avril 2017 ; modifications de terminologies, modifications de délais, modifications de certains seuils, disparition du Droit d’Accès, introduction du DUME (marchés européens), davantage de réglementations pour la procédure négociée, etc.

 

 

Le tableau ci-dessous reprend la situation d’hier confrontée à celle d’aujourd’hui (liste non exhaustive). Par souci de clarification, nous ne traiterons ici que du secteur classique – marché de travaux (Titre 2 de la Loi) :

 

 

 

« Rien n’est permanent, sauf le changement », Héraclite d’Ephèse

 

---

Article publié dans la revue Architrave n°193 (Septembre 2017) Editeur : Maison des Architectes Asbl | Auteur : Harmony DOUMONT  - Pour lire l'article publié, cliquez ici

 

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Please reload

Posts à l'affiche

La négociation en marchés publics

February 25, 2019

1/9
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • LinkedIn Social Icon

© 2019 par DLA³ Consulting Sprl - EQUIPE - CONTACT  

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon