FICHE PRATIQUE N°1 - Accéder à la publication d'un marché sur E-Procurement

February 25, 2017

Vous êtes un bureau d’étude ou un atelier d’architecture et vous êtes missionné pour publier un nouvel avis de marché. Auparavant, c’était relativement simple via la plateforme « Publications Online ». Aujourd’hui, il vous est demandé d’utiliser un autre chemin ; E-Procurement. 


Vous avez dit « E-procurement » ?! Vous vous apercevrez que cette plateforme utilise un lexique assez complexe. Vous entendrez notamment parler de « gestionnaire local », « gestion des rôles », « publieur », « éditeur », « organisation », etc. Dorénavant, avant même de publier un marché, il y a tout une procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de publier. Il faut bien avouer que cette étape préliminaire est loin d’être simple car vous oblige à passer par nombre d’étapes que cet article tentera de clarifier en vue de vous simplifier la tâche.

 

 

1/ ETRE EN ORDRE AU NIVEAU SÉCURITÉ SOCIALE

 

Tout d’abord, pour publier un avis de marché, il faut au préalable créer une « organisation » sur E-Procurement.  MAIS, pour créer une « organisation », il vous est demander d’être en ordre au niveau de la sécurité sociale.  Comment faire ?  Comment s’en assurer ?

 

Allez sur le site de la sécurité sociale : www.socialsecurity.be, cliquez sur « entreprise » puis sur « s’enregistrer » (en haut à droite). 

Quel profil êtes-vous ? ci-dessous, les deux profils le plus souvent rencontrés pour les architectes et sociétés:

 

1| un architecte (personne physique) qui n’emploie pas d’employé au sens légal du terme (pas d’enregistrement ONSS), alors vous choisirez « Je suis une entreprise sans personnel », et ensuite sur « Désigner un Gestionnaire d’Accès Principal (responsable Accès Entité ».

 

2| une entreprise qui emploie des employés au sens légal du terme (enregistré à l’ONSS), dans ce cas, vous choisirez « Mon entreprise est enregistrée comme employeur », et ensuite sur « Je souhaite traiter moi-même mes obligations administratives envers l’ONSS » et enfin sur « Désigner un Gestionnaire d’Accès Principal (responsable Accès Entité) ».

 

Dès la demande effectuée auprès de la sécurité sociale, appeler le 02/511.51.51 pour s’assurer que votre entreprise est bien en ordre, précisant que votre intention est de publier un avis de marché public sur la plateforme E-Procurement. 

 

 

2/  SUR E-PROCUREMENT - Profil et organisation

 

- Création d'un profil sur la plateforme -

 

Une fois en ordre au niveau de la sécurité sociale, il vous alors loisible de créer votre « organisation » sur la plateforme E-Procurement (www.enot.publicprocurement.be).  Pour commencer, il faut se créer un profil à l’aide de sa carte d’identité.  Comment faire ? Se rendre sur « Central User Management » et s’« enregistrer en tant qu’Acheteur Public » (menu à gauche).  Veillez alors à insérer votre carte d’identité avant de remplir les champs et ne pas omettre de cliquer « Bulletin des Adjudications » et « Free Market ». 

 

- Création d'une organisation sur la plateforme -

 

On avance… Une fois votre profil enregistré, on va maintenant créer votre organisation.  Toujours sur la page « Central User Management », connecté sur votre profil,

 

1°- Cliquez sur « enregistrer une organisation » ;

2°- Cliquez alors sur la loupe et choisir « Tiers » dans l’arborescence, puis double-clique sur « Bureau d'étude »

3°- Dans le tableau avec toutes les organisations, choisir "Bureau d'étude" en cliquant sur la petite flèche bleue à droite.

4°- Cliquez sur "soumettre" et remplir les dernières informations concernant votre entreprise et envoyer la demande.

 

Enfin, … pour publier au nom de votre maître de l’ouvrage, il faut s’assurer auprès de ce dernier qu’il possède, lui également, une organisation que vous pourrez le cas échéant rejoindre (méthode expliquée plus bas) pour publier en son nom en tant que « publieur ».

Maintenant aguerri, si votre maître d’ouvrage ne possède pas d’organisation, vous le conseillerez sur la méthode à suivre.  Une fois son organisation créée, en tant que "superuser"il devra vous nommer « publieur » s’il vous autorise à rédiger, valider et publier l’avis de marché en son nom, OU vous nommer « éditeur » s’il vous autorise à rédiger l’avis de marché mais qu’il souhaite lui-même valider et publier l’avis de marché en tant que "publieur".  Il gérera lui-même les rôles à octroyer dans « gestion des rôles ».

 

- Rejoindre une organisation -

 

On y est, vous pouvez maintenant publier votre avis de marché en vous rendant maintenant sur E-Notification.  Dernière manipulation, pour publier au nom d’une organisation, vous devez préalablement à la rédaction de l’avis, « rejoindre » l’organisation de votre maitre de l’ouvrage.  Pour se faire, cliquez sur « rejoindre une organisation ».  Votre maitre de l’ouvrage va alors recevoir une demande qu’il ne lui reste plus qu’à valider.  C’est à ce moment qu’il vous nommera « éditeur » ou « publieur ».  Une fois l’organisation et l’acceptation de votre maitre de l’ouvrage, cliquez… enfin…. sur « publier » et en avant pour la rédaction de votre avis.

 

 

 

Malgré ces quelques conseils, vous ne vous en sortez toujours pas?! N’hésitez pas à appeler le 02/790.52.00 (help desk de la plateforme E-Procurement).

Sachez que des formations sont organisées via le site E-Procurement sur demande.  La matière est vaste et nous n’avons vu ici qu’une infime partie.  En effet, aux formations, on vous parlera encore de E-Tendering, E-Awarding, E-Catalogue.  Tout un programme…

 

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